Termes et Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site web de Ledsion Canada. En accédant à notre site web et en passant commande, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site web et de passer une commande.

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de Ledsion Canada pour l’achat de produits d’éclairage DEL. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur notre site web au moment de la consultation par l’utilisateur. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et nous ne pouvons garantir que les descriptions des produits soient exactes, complètes, à jour ou sans erreur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes et les frais de livraison, sauf indication contraire. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au montant total de votre commande et affichés lors du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais une confirmation de réception. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par les moyens indiqués sur notre site web. Le paiement est dû au moment de la commande. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les plus brefs délais.

7. Réception des Produits

Lors de la réception de votre commande, il vous incombe de vérifier l’état des produits et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et à notre service client. En cas de problème, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

9. Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit à compter de la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, une modification ou une réparation effectuée par vous-même ou un tiers non autorisé. En cas de défaut couvert par la garantie, veuillez nous contacter pour organiser le retour et la réparation ou le remplacement du produit.

10. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit, la perte d’exploitation, ou toute autre perte consécutive à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur notre site web.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos et les graphiques, sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans notre autorisation préalable est strictement interdite.

12. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre commande et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de St-Joseph-de-Beauce, Québec.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez nous contacter à :

Ledsion Canada
info@ledsioncanada.com
418-741-3200

Date de mise à jour : 15 Juillet 2024